Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2020
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https://hal.science/hal-04314318
Soumis le : mercredi 29 novembre 2023-16:14:09
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04314318 , version 1
Citer
Mehdi Lahouazi. Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends. Textes et décisions du 1 er janvier au 30 juin 2020. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 43, pp.9. ⟨hal-04314318⟩
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