Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2023
Thomas Boussarie : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04314204
Soumis le : mercredi 29 novembre 2023-15:38:34
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04314204 , version 1
Citer
Mehdi Lahouazi. La consolidation du régime des accords amiables en droit administratif. Contrats et marchés publics , 2023, 5, pp.13. ⟨hal-04314204⟩
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