« Entre appropriation et rejet de l’arbitrage par le juge administratif » (note sous CAA Lyon, 27 déc. 2007, SA Lagarde et Meregnani, n° 03LY01017, Lebon, p. 589) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« Entre appropriation et rejet de l’arbitrage par le juge administratif » (note sous CAA Lyon, 27 déc. 2007, SA Lagarde et Meregnani, n° 03LY01017, Lebon, p. 589)

Mehdi Lahouazi
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)
Université Paris Nanterre
CV

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04314194

Soumis le : mercredi 29 novembre 2023-15:35:23

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

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hal-04314194 , version 1 (29-11-2023)

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Citer

Mehdi Lahouazi. « Entre appropriation et rejet de l’arbitrage par le juge administratif » (note sous CAA Lyon, 27 déc. 2007, SA Lagarde et Meregnani, n° 03LY01017, Lebon, p. 589). C. Chamard-Heim, E. Untermaier- Kerléo, Ch. Testard et C. Meurant. Les grands décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021. ⟨hal-04314194⟩

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