« Entre appropriation et rejet de l’arbitrage par le juge administratif » (note sous CAA Lyon, 27 déc. 2007, SA Lagarde et Meregnani, n° 03LY01017, Lebon, p. 589) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« Entre appropriation et rejet de l’arbitrage par le juge administratif » (note sous CAA Lyon, 27 déc. 2007, SA Lagarde et Meregnani, n° 03LY01017, Lebon, p. 589)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04314194 , version 1 (29-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04314194 , version 1

Citer

Mehdi Lahouazi. « Entre appropriation et rejet de l’arbitrage par le juge administratif » (note sous CAA Lyon, 27 déc. 2007, SA Lagarde et Meregnani, n° 03LY01017, Lebon, p. 589). C. Chamard-Heim, E. Untermaier- Kerléo, Ch. Testard et C. Meurant. Les grands décisions commentées de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021. ⟨hal-04314194⟩
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