Rupture du contrat de collaboration libérale : une protection par la bonne foi contractuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2023

Rupture du contrat de collaboration libérale : une protection par la bonne foi contractuelle

Stanislas Barry

Résumé

Par un arrêt du 25 mai 2023 qui aurait mérité une diffusion plus large, la première chambre civile de la Cour de cassation pose deux principes dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale d'avocats. Selon le premier, un abus de droit dans l'exercice du droit de résiliation unilatérale est caractérisé lorsque la partie à l'origine de la rupture use de griefs infondés et fallacieux pour motiver cette résiliation. Selon le second, l'avocat collaborateur peut obtenir la réparation du préjudice résultant d'un harcèlement moral de la part du cocontractant lorsque ce dernier manque aux obligations essentielles inhérentes au contrat de collaboration.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04314095 , version 1 (29-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04314095 , version 1

Citer

Stanislas Barry. Rupture du contrat de collaboration libérale : une protection par la bonne foi contractuelle. Revue Lamy Droit civil, 2023, n° 220, pp.11. ⟨hal-04314095⟩
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