Justice internationale et environnement : analyse de la demande d’un avis consultatif à la Cour internationale de justice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2023

Justice internationale et environnement : analyse de la demande d’un avis consultatif à la Cour internationale de justice

Résumé

Le 29 mars 2023 l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a adopté une résolution (A/77/76)1 , par laquelle un avis consultatif a été demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) sur les obligations des États en matière climatique et environnementale ; ce sera la première fois que la CIJ se prononcera à ce sujet. Si les opinions consultatives ne possèdent pas la même force contraignante que les décisions issues d’une procédure contentieuse, elles peuvent néanmoins avoir des effets importants sur les principes de droit international applicables aux relations entre les États en matière climatique, sur le déroulement d’autres procédures législatives au niveau national, ou encore sur des contentieux climatiques dans le contexte régional et national. Ce billet de blog décrypte les enjeux politiques et juridiques associés à une telle résolution en matière de gouvernance internationale de l’environnement et plus particulièrement de la lutte contre le changement climatique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04312824 , version 1 (28-11-2023)

Licence

Domaine public

Identifiants

  • HAL Id : hal-04312824 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub. Justice internationale et environnement : analyse de la demande d’un avis consultatif à la Cour internationale de justice. 2023. ⟨hal-04312824⟩
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