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Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2023

Pour une justice climatique européenne et transgénérationnelle

Résumé

Le 27 septembre 2023 la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tenu une audience portant sur une requête considérée déjà historique : l’affaire Duarte Agostinho. Déposé le 7 septembre 2020 et rapidement déférée à la grande chambre, les requérants sont des ressortissants portugais âgés de 12 à 21 ans. Ils mettent en cause le Portugal et 32 autres pays membres du Conseil de l’Europe, parmi lesquels notamment la France, l’Allemagne, les Pays Bas et l’Italie. Si cette affaire porte sur des questions similaires aux deux autres affaires climatiques déjà auditionnées cette année, elle soulève de nouvelles questions concernant la compétence extraterritoriale, le non-épuisement des voies de recours internes et l’équité intergénérationnelle. La complexité de ces questions et l’ampleur du dossier sont les raisons pour lesquelles cette affaire est considérée assez sophistiquée, voire unique dans son genre. Ces motifs, à la fois procéduraux et de fond relèvent du fait que non seulement les requérants sont mineurs ou très jeunes, mais ils n’ont pas épuisé les voies de droit national avant, ce qui peut s’avérer délicat. La décision qui en sortira pourra être remarquable, puisque pour la première fois la grande chambre se prononcera à la fois sur la question climatique, les droits humains et la justice transgénérationnelle.
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Avant la publication
vendredi 28 novembre 2025
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hal-04312634 , version 1 (28-11-2023)

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  • HAL Id : hal-04312634 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub. Pour une justice climatique européenne et transgénérationnelle : L’affaire Duarte Agostinho devant la Cour européenne des droits de l’homme. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, 12. ⟨hal-04312634⟩
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