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Revue juridique personnes et famille
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04310953
Soumis le : lundi 27 novembre 2023-23:01:25
Dernière modification le : jeudi 30 novembre 2023-04:06:36
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Identifiants
- HAL Id : hal-04310953 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Réticences en matière de déclaration judiciaire d’abandon. Note sous Cass. 1ère civ., 3 décembre 2014, n° 13-24.268. Revue juridique personnes et famille, 2015, 2015 (3), pp.22. ⟨hal-04310953⟩
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