Commentaires d’arrêt : Réticences en matière de déclaration judiciaire d’abandon. Note sous Cass. 1ère civ., 3 décembre 2014, n° 13-24.268 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2015

Commentaires d’arrêt : Réticences en matière de déclaration judiciaire d’abandon. Note sous Cass. 1ère civ., 3 décembre 2014, n° 13-24.268

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04310953 , version 1 (27-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04310953 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Réticences en matière de déclaration judiciaire d’abandon. Note sous Cass. 1ère civ., 3 décembre 2014, n° 13-24.268. Revue juridique personnes et famille, 2015, 2015 (3), pp.22. ⟨hal-04310953⟩
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