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Revue juridique personnes et famille
Année : 2012
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https://hal.science/hal-04310947
Soumis le : lundi 27 novembre 2023-23:01:18
Dernière modification le : jeudi 30 novembre 2023-04:06:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04310947 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Pas de rectification du jugement d’adoption simple passé en force de chose jugée. Note sous Civ. 1ère 12 septembre 2012. Revue juridique personnes et famille, 2012, 2012 (9-10), pp.36. ⟨hal-04310947⟩
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