Commentaires d’arrêt : Pas de rectification du jugement d’adoption simple passé en force de chose jugée. Note sous Civ. 1ère 12 septembre 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2012

Commentaires d’arrêt : Pas de rectification du jugement d’adoption simple passé en force de chose jugée. Note sous Civ. 1ère 12 septembre 2012

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04310947 , version 1 (27-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04310947 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Pas de rectification du jugement d’adoption simple passé en force de chose jugée. Note sous Civ. 1ère 12 septembre 2012. Revue juridique personnes et famille, 2012, 2012 (9-10), pp.36. ⟨hal-04310947⟩
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