Commentaires d’arrêt : Refus de modifier les deuxième et troisième prénoms d’un enfant. Note sous CA Colmar, 13 novembre 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Refus de modifier les deuxième et troisième prénoms d’un enfant. Note sous CA Colmar, 13 novembre 2013

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04310945 , version 1 (27-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04310945 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Refus de modifier les deuxième et troisième prénoms d’un enfant. Note sous CA Colmar, 13 novembre 2013. Revue juridique personnes et famille, 2014, 2014 (1), pp.8. ⟨hal-04310945⟩
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