Commentaires d’arrêt : Rejet d’une QPC relative au changement de nom en matière judiciaire. Note sous Civ. 1ère QPC 12 octobre 2011 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2011

Commentaires d’arrêt : Rejet d’une QPC relative au changement de nom en matière judiciaire. Note sous Civ. 1ère QPC 12 octobre 2011

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04310944 , version 1 (27-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04310944 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Rejet d’une QPC relative au changement de nom en matière judiciaire. Note sous Civ. 1ère QPC 12 octobre 2011. Revue juridique personnes et famille, 2011, 2011 (12), pp.16. ⟨hal-04310944⟩
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