Commentaires d’arrêt : Quand Babs vient remplacer Barbara. Note sous CA Chambéry, 19 nov. 2013, n° RG : 13/01142 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Quand Babs vient remplacer Barbara. Note sous CA Chambéry, 19 nov. 2013, n° RG : 13/01142

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04310937 , version 1 (27-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04310937 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Quand Babs vient remplacer Barbara. Note sous CA Chambéry, 19 nov. 2013, n° RG : 13/01142. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 2014 (2), pp.9. ⟨hal-04310937⟩
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