Commentaires d’arrêt : Octroi d’un droit de visite à l’ex-compagne. Note sous CA Rouen, 3 avril 2014, n° 12/01924 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Octroi d’un droit de visite à l’ex-compagne. Note sous CA Rouen, 3 avril 2014, n° 12/01924

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04310936 , version 1 (27-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04310936 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Octroi d’un droit de visite à l’ex-compagne. Note sous CA Rouen, 3 avril 2014, n° 12/01924. Revue juridique personnes et famille, 2014, 2014 (7-8), pp.37. ⟨hal-04310936⟩
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