Commentaires d’arrêt : Psychopathologie et modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous CA Rennes 29 nov. 2013, n° RG : 09/05225 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Psychopathologie et modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous CA Rennes 29 nov. 2013, n° RG : 09/05225

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04310932 , version 1 (27-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04310932 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Psychopathologie et modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous CA Rennes 29 nov. 2013, n° RG : 09/05225. Revue juridique personnes et famille, 2014, 2014 (2), pp.36. ⟨hal-04310932⟩
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