Commentaires d’arrêt : Psychopathologie et modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous CA Rennes 29 nov. 2013, n° RG : 09/05225 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Psychopathologie et modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous CA Rennes 29 nov. 2013, n° RG : 09/05225

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04310932

Soumis le : lundi 27 novembre 2023-23:00:57

Dernière modification le : jeudi 16 mai 2024-21:40:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04310932 , version 1 (27-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04310932 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Psychopathologie et modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous CA Rennes 29 nov. 2013, n° RG : 09/05225. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 2014 (2), pp.36. ⟨hal-04310932⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More