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Revue juridique personnes et famille
Année : 2014
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https://hal.science/hal-04310932
Soumis le : lundi 27 novembre 2023-23:00:57
Dernière modification le : jeudi 30 novembre 2023-04:06:36
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Identifiants
- HAL Id : hal-04310932 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Psychopathologie et modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous CA Rennes 29 nov. 2013, n° RG : 09/05225. Revue juridique personnes et famille, 2014, 2014 (2), pp.36. ⟨hal-04310932⟩
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