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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie

Résumé

Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilité d’une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d’assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Les réponses apportées imposent le plus souvent une « e-citoyenneté », tout usager de la justice étant invité sinon contraint d’y accéder par la visioconférence, ce qui soulève bien des questions, notamment éthiques.

Domaines

Droit
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Année Mois Jours
Avant la publication
jeudi 27 novembre 2025
Fichier sous embargo
jeudi 27 novembre 2025
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Dates et versions

hal-04310783 , version 1 (27-11-2023)

Identifiants

Citer

Raphaël Maurel. Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie. Citoyens dans la crise sanitaire, Classiques Garnier; Classiques Garnier, pp.245-256, 2023, ⟨10.48611/isbn.978-2-406-15398-6.p.0245⟩. ⟨hal-04310783⟩
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