Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d’une banalisation à une généralisation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Année : 2023

Political Data Records and the prevention of Public Order Violations: From Trivialisation to Generalisation?

Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d’une banalisation à une généralisation ?

Résumé

Political data processing is becoming commonplace as part of the administrative police in France. Indeed, the processing of personal data revealing the political activities and / or opinions of citizens is increasingly accepted for the purpose of protecting public security. This article questions the risks of drifting away from this commonplace practice: in the absence of rigorous control by the administrative courts, is there not a risk of a generalisation of this data processing?
Le fichage politique tend à se banaliser en France dans le cadre de la police administrative. En effet, les traitements de données à caractère personnel révélant les activités et / ou opinions politiques des administrés sont admis de manière grandissante aux fins de protection de la sécurité publique. Cet article interroge les risques de dérive de cette banalisation : en l’absence de contrôle rigoureux de la part du juge administratif, ne risque-t-elle pas de conduire à une généralisation de ce fichage ?

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
crdf-8854.pdf (234 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-04308474 , version 1 (29-05-2024)

Licence

Identifiants

Citer

Alexandra Korsakoff. Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d’une banalisation à une généralisation ?. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.89-96. ⟨10.4000/crdf.8854⟩. ⟨hal-04308474⟩
25 Consultations
12 Téléchargements

Altmetric

Partager

More