Modification du contrat de travail dans le cadre d’un transfert : qualification du licenciement consécutif au refus - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Modification du contrat de travail dans le cadre d’un transfert : qualification du licenciement consécutif au refus

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04307814 , version 1 (01-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04307814 , version 1

Citer

Valéria Ilieva. Modification du contrat de travail dans le cadre d’un transfert : qualification du licenciement consécutif au refus. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04307814⟩
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