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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

Droit d'agir en justice des organisations syndicales et devoir de vigilance

Lou Thomas

Résumé

La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a suscité peu de contentieux en droit du travail. La contribution présentée, qui s’inscrit dans le cadre d’un dossier intitulé « Devoir de vigilance et travail : un couple qui s’ignore ? » vise, d’une part, à identifier les principales difficultés que soulève le droit d’agir en justice des organisations syndicales sur ce fondement, et, d’autre part, à montrer qu’aucune d’entre elles ne semble insurmontable.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04307771 , version 1 (26-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04307771 , version 1

Citer

Lou Thomas. Droit d'agir en justice des organisations syndicales et devoir de vigilance. Bulletin Joly Travail, 2023, 03, pp.40-44. ⟨hal-04307771⟩
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