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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Sécurisation des forfaits-jours : inopposabilité d’un avenant de révision antérieur à l’entrée en vigueur de la loi Travail

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04307122 , version 1 (30-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04307122 , version 1

Citer

Valéria Ilieva. Sécurisation des forfaits-jours : inopposabilité d’un avenant de révision antérieur à l’entrée en vigueur de la loi Travail. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04307122⟩
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