Annulation de la désignation d’un membre suppléant au comité social et économique en qualité de délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2022

Annulation de la désignation d’un membre suppléant au comité social et économique en qualité de délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés

Valéria Ilieva
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Commentaire Soc. 23 mars 2022 n 20-16.333 et 20-21.269.pdf (476.9 Ko) Télécharger le fichier

Valéria ILIEVA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04306913

Soumis le : samedi 25 novembre 2023-16:17:21

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04306913 , version 1 (25-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04306913 , version 1

Citer

Valéria Ilieva. Annulation de la désignation d’un membre suppléant au comité social et économique en qualité de délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés. Lexbase Social, 2022, 903. ⟨hal-04306913⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA
34 Consultations
58 Téléchargements

Partager

More