Annulation de la désignation d’un membre suppléant au comité social et économique en qualité de délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2022

Annulation de la désignation d’un membre suppléant au comité social et économique en qualité de délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés

Valéria Ilieva
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

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Citer

Valéria Ilieva. Annulation de la désignation d’un membre suppléant au comité social et économique en qualité de délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés. Lexbase Social, 2022, 903. ⟨hal-04306913⟩

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