La place des modes amiables en droit privé - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La place des modes amiables en droit privé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04306390 , version 1 (24-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04306390 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. La place des modes amiables en droit privé. La conciliation fiscale, Marie-Odile Diemer; Philippe Luppi, Nov 2023, Nice, France. ⟨hal-04306390⟩
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