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Revue Lamy Droit de l'immatériel
Année : 2012
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2023-11:58:21
Dernière modification le : vendredi 29 mars 2024-16:20:03
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- HAL Id : hal-04304697 , version 1
Citer
Christophe Otero. Le dadaïsme juridictionnel ou la manifestation d’une subversion au Palais-Royal : retour sur 20 années de jurisprudence au Conseil d’État. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, n° 79, p. 132. ⟨hal-04304697⟩
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