"Le justiciable, bénéficiaire de l'effet utile ?" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

"Le justiciable, bénéficiaire de l'effet utile ?"

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dimanche 24 novembre 2024

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Soumis le : mercredi 29 novembre 2023-17:11:43

Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-15:54:02

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Pierre Levallois. "Le justiciable, bénéficiaire de l'effet utile ?". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 47 (2351). ⟨hal-04304307⟩

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