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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

"Le justiciable, bénéficiaire de l'effet utile ?"

Domaines

Droit
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Année Mois Jours
Avant la publication
dimanche 24 novembre 2024
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dimanche 24 novembre 2024
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Dates et versions

hal-04304307 , version 1 (29-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04304307 , version 1

Citer

Pierre Levallois. "Le justiciable, bénéficiaire de l'effet utile ?". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 47 (2351). ⟨hal-04304307⟩

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