Plate-forme de jeu vidéo en ligne – Conditions générales d’utilisation – Mods – Contenu généré par l’utilisateur – Cession de droit d’auteur (non) – Licence (oui) – Cession globale d’œuvres futures (non) – Rémunération de l’auteur (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2023

Plate-forme de jeu vidéo en ligne – Conditions générales d’utilisation – Mods – Contenu généré par l’utilisateur – Cession de droit d’auteur (non) – Licence (oui) – Cession globale d’œuvres futures (non) – Rémunération de l’auteur (non)

Agnès Lucas-Schloetter
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Note sous CA Paris, pôle 5-2, 21 octobre 2022 Sté Valve (Steam) c/ UFC-Que choisir précité

Domaines

Droit

Dépôt NantesU DEC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04304282

Soumis le : vendredi 24 novembre 2023-09:58:34

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04304282 , version 1 (24-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04304282 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Plate-forme de jeu vidéo en ligne – Conditions générales d’utilisation – Mods – Contenu généré par l’utilisateur – Cession de droit d’auteur (non) – Licence (oui) – Cession globale d’œuvres futures (non) – Rémunération de l’auteur (non). Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.41-43. ⟨hal-04304282⟩

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