Plate-forme de jeu vidéo en ligne – Conditions générales d’utilisation – Mods – Contenu généré par l’utilisateur – Cession de droit d’auteur (non) – Licence (oui) – Cession globale d’œuvres futures (non) – Rémunération de l’auteur (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2023

Plate-forme de jeu vidéo en ligne – Conditions générales d’utilisation – Mods – Contenu généré par l’utilisateur – Cession de droit d’auteur (non) – Licence (oui) – Cession globale d’œuvres futures (non) – Rémunération de l’auteur (non)

Résumé

Note sous CA Paris, pôle 5-2, 21 octobre 2022 Sté Valve (Steam) c/ UFC-Que choisir précité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04304282 , version 1 (24-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04304282 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Plate-forme de jeu vidéo en ligne – Conditions générales d’utilisation – Mods – Contenu généré par l’utilisateur – Cession de droit d’auteur (non) – Licence (oui) – Cession globale d’œuvres futures (non) – Rémunération de l’auteur (non). Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.41-43. ⟨hal-04304282⟩
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