Stabilisation du système fiscal par le droit. Sens d’une ‘juridicisation’ de la fiscalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Stabilisation du système fiscal par le droit. Sens d’une ‘juridicisation’ de la fiscalité

Hugues Rabault

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04302231 , version 1 (23-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04302231 , version 1

Citer

Hugues Rabault. Stabilisation du système fiscal par le droit. Sens d’une ‘juridicisation’ de la fiscalité. de Crouy-Chanel, Emmanuel and Glineur, Cédric and Husson-Rochcongar, Céline. La justice fiscale (xe-xxie siècle), Bruylant, pp.217--234, 2020. ⟨hal-04302231⟩
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