QPC et droit de la culture - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport Technique) Année : 2020

QPC et droit de la culture

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04302194 , version 1 (23-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04302194 , version 1

Citer

Jacques de la Porte Des Vaux, Marie Cornu, Anaïs Dechambre, Clea Hance, Inès Lamouri, et al.. QPC et droit de la culture. [Rapport Technique] Institut des sciences sociales du politique, UMR 7220, École normale supérieure (ENS) Paris-Saclay, Université Paris Nanterre, CNRS. 2020. ⟨hal-04302194⟩
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