Le Président de la République et l’humour satirique : injure neutralisée !
Résumé
Observations sur l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 déc. 2022 (pourvoi n° 22-82.189)
Jérôme Bossan : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-poitiers.hal.science/hal-04302142
Soumis le : jeudi 23 novembre 2023-11:49:49
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:02:06