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Rapport Année : 2023

Dialogue social transnational et devoir de vigilance : quelles complémentarités ?

Rémi Bourguignon
Léna Masson
Chikako Oka

Résumé

L’organisation des chaînes globales de valeur (CGV), dont dépend environ 50 % du commerce mondial, implique des problématiques sociales fortes, notamment relatives au travail. De fait, la tendance à l’externalisation de nombreuses activités, considérées comme moins créatrices de valeur, a pu conduire à déresponsabiliser les entreprises multinationales donneuses d’ordres. Pour prendre en charge ces enjeux, une diversité de systèmes de gouvernance transnationaux du travail ont émergé et impliquent employeurs, représentants des travailleurs, ONG, institutions internationales ou encore pouvoirs publics. Parmi celles-ci, on a pu noter la montée du dialogue social transnational, notamment sous la forme d’accords-cadres internationaux (ACI) et, plus récemment, des initiatives législatives pour instaurer un devoir de vigilance. Cette étude contribue à penser les conditions d’une articulation entre ces démarches de sorte qu’elles se renforcent mutuellement. Quelles sont les dynamiques à l’œuvre qui tendent à les dissocier, voire les opposer ? À quelles conditions peuvent-elles être articulées ? L’exploration de ces questions invite à entrer dans la boîte noire que constitue la fabrique des politiques de régulation sociale des CGV et à comprendre quelle place y trouvent les différents acteurs. Pour répondre à ces questions, 4 études de cas ont été réalisées, permettant une analyse longitudinale des plans de vigilance et des ACI de 4 entreprises multinationales dont le siège se situe en France. 70 entretiens ont été réalisés, entre 2016 et 2023, auprès des acteurs en charge de ces politiques. L’analyse prend également appui sur les documents en lien avec les dispositifs étudiés.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence : Domaine public

Dates et versions

hal-04301524 , version 1 (23-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04301524 , version 1

Citer

Rémi Bourguignon, Léna Masson, Chikako Oka. Dialogue social transnational et devoir de vigilance : quelles complémentarités ?. CFTC- Collection Arguments. 2023. ⟨hal-04301524⟩
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