Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2023

Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise

Domaines

Droit

Isabelle CHAVELET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04301514

Soumis le : jeudi 23 novembre 2023-09:24:31

Dernière modification le : jeudi 23 mai 2024-12:35:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04301514 , version 1 (23-11-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04301514 , version 1

Citer

Gaëtan Marain, François Pasqualini. Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise. Revue Lamy Droit des affaires, 2023, 190. ⟨hal-04301514⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL FLD
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More