Les fonctions périphériques de la Cour de cassation, Procédure d’avis et médiation comme révélateurs de la nécessité de penser les modes adaptés de résolution des différends - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les fonctions périphériques de la Cour de cassation, Procédure d’avis et médiation comme révélateurs de la nécessité de penser les modes adaptés de résolution des différends

Soraya Amrani-Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781036
  • IdRef : 058600027
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

Cour de cassation

Domaines

Droit

Pierre Grivaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://sciencespo.hal.science/hal-04300837

Soumis le : mercredi 22 novembre 2023-17:10:31

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-13:45:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04300837 , version 1 (22-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04300837 , version 1

Citer

Soraya Amrani-Mekki. Les fonctions périphériques de la Cour de cassation, Procédure d’avis et médiation comme révélateurs de la nécessité de penser les modes adaptés de résolution des différends. Benjamin DEFOORT; Julie TRAULLÉ. La cassation : Regards croisés, LexisNexis, 2023, 9782711038039. ⟨hal-04300837⟩

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