"Premières précisions relatives au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes", note sous Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-19.937, JCP S 2023, 1305 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

"Premières précisions relatives au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes", note sous Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-19.937, JCP S 2023, 1305

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Dates et versions

hal-04299908 , version 1 (22-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04299908 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Premières précisions relatives au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes", note sous Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-19.937, JCP S 2023, 1305. La Semaine juridique. Social, 2023, n° 46 (1305). ⟨hal-04299908⟩

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