Article Dans Une Revue
Actu-Juridique.fr
Année : 2023
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04295306
Soumis le : lundi 20 novembre 2023-12:31:13
Dernière modification le : mercredi 4 mars 2026-16:06:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04295306 , version 1
Citer
Benjamin Fiorini. Le Conseil constitutionnel au secours du jury populaire ? Compte-rendu d'audience. Actu-Juridique.fr, 2023. ⟨hal-04295306⟩
Collections
83
Consultations
0
Téléchargements