Référentiels et barèmes en matière de réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel Nomenclature Dintilhac Postes de préjudice Référentiels médico-légaux Incapacité permanente Déficite fonctionnel permanent Référentiels d'indemnisation Droit souple Sources du droit

Domaines

Droit

Vincent Rivollier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04294923

Soumis le : lundi 20 novembre 2023-10:49:43

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:06

Dates et versions

hal-04294923 , version 1 (20-11-2023)

Identifiants

HAL Id : hal-04294923 , version 1

Citer

Aurélie Blanc, Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier. Référentiels et barèmes en matière de réparation du préjudice corporel. Mesure(s) et droit, Université Toulouse 1 Capitole, CTHDIP, CDA, IDP, Dec 2022, Toulouse, France. ⟨hal-04294923⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-SAVOIE CNRS UNIV-LYON2 MAX-WEBER CENTRE-FAVRE UDL

34 Consultations

0 Téléchargements