Référentiels et barèmes en matière de réparation du préjudice corporel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04294923 , version 1 (20-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04294923 , version 1

Citer

Aurélie Blanc, Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier. Référentiels et barèmes en matière de réparation du préjudice corporel. Mesure(s) et droit, Université Toulouse 1 Capitole; Solenne Hortala; Sébastien Ranc; Romy Sutra, Dec 2022, Toulouse, France. ⟨hal-04294923⟩
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