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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

L'interruption de la prescription de l'exécution forcée par la demande en justice : l'actualité de la pensée de Demolombe

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04294853 , version 1 (20-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04294853 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. L'interruption de la prescription de l'exécution forcée par la demande en justice : l'actualité de la pensée de Demolombe : ss. Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, nos 21-25587 et 21-25588. Gazette du Palais, 2023, GPL455s6. ⟨hal-04294853⟩
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