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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2023

Du bon usage de la polémique en procédure

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04294848 , version 1 (20-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04294848 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. Du bon usage de la polémique en procédure : ss. Cass. 2e civ., 8 juin 2023, no 19-25101. Gazette du Palais, 2023, GPL455s7. ⟨hal-04294848⟩
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