L'influence des droits européens et internationaux sur la réforme du droit des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

L'influence des droits européens et internationaux sur la réforme du droit des contrats spéciaux

Résumé

Alors que la mobilisation, tant formelle que substantielle, de l’argument européen et international avait été très forte à propos de l’ordonnance de 2016, elle est beaucoup timorée à l'heure de la réforme des contrats spéciaux : formellement l'argument est passé au second plan, malgré une influence substantielle sous-jacente.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04294800 , version 1 (20-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04294800 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. L'influence des droits européens et internationaux sur la réforme du droit des contrats spéciaux. La réforme du droit des contrats spéciaux : Regards franco-italiens, Ucly, Jun 2023, Lyon, France. ⟨hal-04294800⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More