L'évolution du controle de constitutionnalité des restrictions aux libertés exercé par le Conseil constitutionnel: une co-construction doctrinale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine Année : 2023

L'évolution du controle de constitutionnalité des restrictions aux libertés exercé par le Conseil constitutionnel: une co-construction doctrinale

Résumé

Dans le cadre de cette étude, j’ai choisi de tenter d’exposer, mais de manière simplifiée, un certain savoir que j’ai contribué à construire sur l’une des techniques de contrôle du respect des droits et libertés utilisée par le Conseil constitutionnel : la proportionnalité. Cette présentation s"accompagnera d’une forme d’auto-analyse, c'est-à-dire d’une analyse des conditions d’élaboration de ce savoir, de l’influence qu’il a pu exercer sur son objet même et de la difficulté, en tout cas dans ce domaine, de s’en tenir à un positionnement doctrinal satisfaisant.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04293203 , version 1 (18-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04293203 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. L'évolution du controle de constitutionnalité des restrictions aux libertés exercé par le Conseil constitutionnel: une co-construction doctrinale. Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2023, 9, https://ar.ijeditores.com/pop.php?option=publicacion&idpublicacion=322&idedicion=20699. ⟨hal-04293203⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More