La prise de stupéfiants peut-elle exclure la non-intention ? : le cas de l’homicide involontaire commis par un conducteur de véhicule. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des libertés fondamentales Année : 2023

La prise de stupéfiants peut-elle exclure la non-intention ? : le cas de l’homicide involontaire commis par un conducteur de véhicule.

Résumé

Un récent fait divers a conduit à se demander si la prise de stupéfiant pouvait exclure la non- intention et, au-delà, si elle peut caractériser l’intention. Cet article a pour objet de démontrer que si la prise de stupéfiants peut s’assimiler à une imprudence consciente, autrement appelée dol éventuel, elle ne peut être apparentée à une intention, au regard des exigences relatives à la caractérisation de l’élément moral de l’incrimination d’homicide volontaire. Revenant sur la notion de dol éventuel et sur les cas d’assimilations jurisprudentielles à l’intention, cet article met en exergue l’impossibilité, en l’état actuel du droit, d’assimiler l’état de conscience du risque d’un conducteur sous stupéfiants à une intention. Il interroge cependant sur la possibilité laissée au législateur de créer un crime non intentionnel, pour appréhender ce phénomène. En effet, le principe de nécessité des peines ne semble pas s’opposer de manière ferme à une telle création, qui serait toutefois dangereuse pour la cohérence du droit pénal.

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Dates et versions

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Paternité

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  • HAL Id : hal-04292764 , version 1

Citer

Alice Roques. La prise de stupéfiants peut-elle exclure la non-intention ? : le cas de l’homicide involontaire commis par un conducteur de véhicule.. Revue des libertés fondamentales, 2023, pp.12. ⟨hal-04292764⟩

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