Un préjudice nécessaire qui reste d'exception mais dont le fondement s'élargit
Domaines
Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|
Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2023
Service Publications DSR-SCD-UT1C : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04291322
Soumis le : vendredi 17 novembre 2023-10:56:40
Dernière modification le : mercredi 22 novembre 2023-03:18:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04291322 , version 1
Citer
Sébastien Ranc. Un préjudice nécessaire qui reste d'exception mais dont le fondement s'élargit. Bulletin Joly Travail, 2023, n°11, pp.10-12. ⟨hal-04291322⟩
Collections
12
Consultations
1
Téléchargements