« Bonne foi et inexécution des baux commerciaux en période de Covid-19 »
Résumé
Le contentieux des baux commerciaux généré par la crise sanitaire a apporté de nouveaux éclairages sur le devoir d’exécution de bonne foi des obligations contractuelles énoncé à l’article 1104 du Code civil. Compte tenu de la jurisprudence rendue pour le moment sur ce sujet, preneurs et bailleurs sont invités à concilier leurs intérêts individuels, pour éviter de s’exposer à une issue judiciaire incertaine. Un comportement de mauvaise foi serait en effet de nature à mettre en échec des prétentions ultérieures au titre de l’inexécution du contrat.