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Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2018

"L’imposition de l’entreprise familiale"

Résumé

Dans la continuité de la thèse consacrée à l’appréhension de la famille par la fiscalité des particuliers, cette étude met en exergue la même logique d’adaptation à la famille dans le cadre entrepreneuriale et de sa régulation par la fiscalité des professionnels. D’un côté, l’imposition s’adapte aux particularités de l’entreprise familiale, tant en ce qui concerne sa composition, sa forme sociale que l’utilisation de ses ressources financières, comme en atteste le régime fiscal de la SARL de famille. De l’autre, le droit fiscal s’efforce de prévenir le contournement de l’impôt, fertile dans un contexte familial. En amont, les textes neutralisent certains schémas d’optimisation, par exemple par interpositions de proches détenteurs de droits sociaux. En aval, l’administration sanctionne les distorsions entre l’habit juridique du contribuable et la réalité matérielle de sa situation, par exemple en cas d’emploi fictif d’un proche ou de déclarations distinctes d’une même entreprise conju

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04289073 , version 1 (16-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04289073 , version 1

Citer

Martial Nicolas. "L’imposition de l’entreprise familiale". Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, n° 163, p. 14 et s. ⟨hal-04289073⟩
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