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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2023

Procédure de rectification contradictoire : champ d'application ; exclusions ; indication par l'administration de la procédure suivie.

Jean-Luc Pierre
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04288943 , version 1 (16-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04288943 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Procédure de rectification contradictoire : champ d'application ; exclusions ; indication par l'administration de la procédure suivie.. JurisClasseur Procédures fiscales, 2023. ⟨hal-04288943⟩
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