« Arrêt Larzul 2 ou l’évolution du régime des nullités des décisions sociales de SAS à vitesse d’escargot. – Commentaire Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18324 » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2023

« Arrêt Larzul 2 ou l’évolution du régime des nullités des décisions sociales de SAS à vitesse d’escargot. – Commentaire Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18324 »

Pierre Lequet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04288502 , version 1 (16-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04288502 , version 1

Citer

Pierre Lequet. « Arrêt Larzul 2 ou l’évolution du régime des nullités des décisions sociales de SAS à vitesse d’escargot. – Commentaire Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18324 ». Les petites affiches, 2023, N° 7-8. ⟨hal-04288502⟩

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