Commentaires d’arrêt : Les rythmes scolaires au cœur d’un conflit relatif à l’autorité parentale, CA Caen, 10 juill. 2014, RG n° 13/03421 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Les rythmes scolaires au cœur d’un conflit relatif à l’autorité parentale, CA Caen, 10 juill. 2014, RG n° 13/03421

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04288274 , version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04288274 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Les rythmes scolaires au cœur d’un conflit relatif à l’autorité parentale, CA Caen, 10 juill. 2014, RG n° 13/03421. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 2014 (11), pp.27. ⟨hal-04288274⟩
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