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Revue juridique personnes et famille
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04288269
Soumis le : mercredi 15 novembre 2023-23:00:42
Dernière modification le : vendredi 17 novembre 2023-03:43:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04288269 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : La teneur des sentiments exprimés par un enfant auditionné n’a pas à figurer dans la décision. Note sous Cass. 1ère civ., 22 oct. 2014, n° 13-24945. Revue juridique personnes et famille, 2015, 2015 (1), pp.23. ⟨hal-04288269⟩
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