Commentaires d’arrêt : La teneur des sentiments exprimés par un enfant auditionné n’a pas à figurer dans la décision. Note sous Cass. 1ère civ., 22 oct. 2014, n° 13-24945 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique personnes et famille Année : 2015

Commentaires d’arrêt : La teneur des sentiments exprimés par un enfant auditionné n’a pas à figurer dans la décision. Note sous Cass. 1ère civ., 22 oct. 2014, n° 13-24945

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04288269 , version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04288269 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : La teneur des sentiments exprimés par un enfant auditionné n’a pas à figurer dans la décision. Note sous Cass. 1ère civ., 22 oct. 2014, n° 13-24945. Revue juridique personnes et famille, 2015, 2015 (1), pp.23. ⟨hal-04288269⟩
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