Commentaires d’arrêt : Le prénom, attribut de la personne ou hommage familial. Note sous CA Bourges, 7 mai 2014, RG n° 13/01865 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Le prénom, attribut de la personne ou hommage familial. Note sous CA Bourges, 7 mai 2014, RG n° 13/01865

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04288267 , version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04288267 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Le prénom, attribut de la personne ou hommage familial. Note sous CA Bourges, 7 mai 2014, RG n° 13/01865. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 2014 (9), pp.9. ⟨hal-04288267⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More