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Revue juridique personnes et famille
Année : 2011
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https://hal.science/hal-04288255
Soumis le : mercredi 15 novembre 2023-23:00:19
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- HAL Id : hal-04288255 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : La Cour de cassation filtre une QPC relative au nom de l’enfant adopté. Note sous Civ. 1ère 12 janvier 2011. Revue juridique personnes et famille, 2011, 2011 (03), pp.15. ⟨hal-04288255⟩
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