La pluralité de motifs dans l’obligation de quitter le territoire
Résumé
L’obligation de quitter le territoire français dont peut être destinataire un étranger peut reposer sur des motifs très variés auxquels se trouvent associés des régimes contentieux différents. Le choix de l’autorité administrative de justifier sa décision par plusieurs de ces motifs rend délicate l’identification du droit applicable à un éventuel recours. Cette difficulté concerne particulièrement le régime de désistement applicable à la matière, sans être indifférente lors de l’examen au fond des moyens de la requête.