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Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2023

La pluralité de motifs dans l’obligation de quitter le territoire

Quentin Ricordel

Résumé

L’obligation de quitter le territoire français dont peut être destinataire un étranger peut reposer sur des motifs très variés auxquels se trouvent associés des régimes contentieux différents. Le choix de l’autorité administrative de justifier sa décision par plusieurs de ces motifs rend délicate l’identification du droit applicable à un éventuel recours. Cette difficulté concerne particulièrement le régime de désistement applicable à la matière, sans être indifférente lors de l’examen au fond des moyens de la requête.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04287285 , version 1 (15-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04287285 , version 1

Citer

Quentin Ricordel. La pluralité de motifs dans l’obligation de quitter le territoire. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, 3. ⟨hal-04287285⟩
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